Page 607 - PADERNO · Sanhotel

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Conditions générales de Vente. Personnalisations Sambonet Tailor Made (Les prix indiqués sont nets)
1.Toute commande envoyée du Client à Sambonet Paderno industrie S.p.a est réglée par les présentes CGV. 1. Types de gravures Tailor Made standard :
2. Sambonet Paderno Industrie S.p.A s’accorde le droit de modifier en tout moment ces conditions a) Au recto du manche : un des logos standard ou un monogramme (deux lettres) en utilisant l’une des
générales de vente en transmettant une communication écrite au Client. polices standard ;
3. En cas de litige, le Tribunal de Novara sera seul compétent. Seul le droit de la République italienne b) Au verso du manche : la date au format standard en utilisant l’une des polices standard ;
est applicable. 2. Coût de la gravure Tailor Made :
4. Les données personnelles fournies du client seront traitées dans le respect de la Règlementation UE n. a) 19,90 € pour les gravures au recto du manche ;
679/2016 et du décret législatif italien - décret législatif italien n. 196/2003. b) 19,90 € pour les gravures au verso du manche ;
c) 39,80 € pour les gravures au recto et au verso du manche.
Offres/ Commandes 3. Minimum d’achat pour des articles en vrac Tailor Made :
1. Toute commande est soumise à l’acceptation de Sambonet Paderno Industrie S.p.A. a) 6 pièces pour les références en maillechort, par multiple de 6 pièces ;
2. Le montant minimum de commande est de € 100,00 net HT. b) 12 pièces pour toutes les autres références, par multiple de 12 pièces ;
3. Les offres de Sambonet Paderno Industrie S.p.A. sont libres et n’engagent pas à passer une commande. 4. Application du coût de la gravure Tailor Made sur chaque commande :
4. L’acceptation d’une offre par écrit, ou la confirmation de la commande (et les manières qui sont contenu), a) Un coût unique pour chaque type de gravure – indiqués au point 2 ;
sera réputée une véritable commande, qui entraîne l’exécution d’un contrat conforme aux termes et aux b) Un coût unique quel que soit le nombre de références – à condition qu’il soit supérieur au minimum
conditions générales de vente. d’achat indiqué au point 3 ;
5. Emballage standard gratuit. c) Un coût unique quel que soit le nombre de pièces jusqu’à 150 pièces.
6. Les clients qui veulent profiter du status de non-imposition, prévu par la loi italienne à l’article 8, d) Au-delà de 150 pièces et par multiple de 150 pièces, le coût de la gravure sera à nouveau appliqué.
comme 1, lett. c), du décret présidentiel n. 633/1972 (déclaration d’intention), devront le communiquer
en même temps qu'ils enverront leur commande, afin que toutes les formalités administratives puissent Conditions spéciales pour les personnalisations
être accomplies 1. L’Entreprise se réserve le droit de ne pas procéder à la personnalisation pour des raisons de
faisabilité technique.
Droit de propriété et conditions de paiement 2. Les commandes de produits personnalisés e/o spéciaux ne peuvent pas être annulées.
1. Les marchandises fournies restent la propriété de Sambonet Paderno Industrie S.p.A. jusqu’au paiement 3. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés pour remplacement.
intégral de la facture par le client. 4. Les frais de préparation de commandes personnalisées (tels que l'étiquetage, l'emballage, la palettisation
2. La facture doit être réglée dans le délai préalablement convenu entre les parties. Tout retard de paiement et/ou toute autre exigence non standard) sont à la charge du Client. Pour les conditions, les coûts et les
entraînera l’application d’intérêts calculés au taux fixé par l’article 5 du décret législatif italien 231/2002 tel détails spécifiques, veuillez vous référer au document de l'entreprise "Charte des services".
que modifié par le décret législatif italien 192/2012, majoré de 8%.
Commercialisation
Retours/Réclamations 1. Les produits sont destinés à la commercialisation dans le Pays où le client est basé. Si les produits sont
1. Les marchandises doivent être contrôlées à la réception. vendu dans un autre Pays, il est de la responsabilité du client de vérifier les réglementations applicables
2. En cas de colis défectueux / endommagés, le document de transport devra être signé sous réserve, dans ce Pays, y compris les réglementations douanières et d'importation, ainsi que le risque de litiges
en spécifiant les raisons (la photo du colis avec l’étiquette logistique et le ruban du transporteur bien en par des tiers pour quelque motif que ce soit, étant entendu que Sambonet Paderno Industrie S.p.A. sera
évidence, accompagnée de la description du défaut, vaut réserve). dégagé de tout litige qui pourrait survenir dans ce Pays différent.
3. Les réclamations doivent être soumises dans un délai maximum non négociable de15 jours à compter de 2. Sambonet Paderno Industrie S.p.A. ne fournit aucune garantie quant à d'éventuelles actions pour
la date de la facture, aux conditions suivantes: violation des droits de propriété industrielle et intellectuelle par des tiers, en particulier en cas de revente
a) la réclamation / la demande de retour de marchandises doit être soumise en suivant la procédure du produit sur Internet.
assistée disponible à l’adresse www.agenti.sambonet.it dans l’espace utilisateur; 3. Il est interdit de publier des prix inférieurs aux tarifs en vigueur sur des sites Web sans authentification.
b) Tous les retours de marchandises sont départ notre usine;
c) en cas de responsabilité du client, Sambonet Paderno Industrie S.p.A. facturera15% du prix net, avec Réserve de propriété et conditions de paiement
un montant minimum de € 25,00, pour les frais de gestion; 1. Toute réclamation du Client ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou de suspendre
d) en cas de responsabilité avérée de Sambonet Paderno Industrie S.p.A., les marchandises seront le paiement.
remplacées et retournées franco domicile client; 2. En cas de retard de paiement, le Client est redevable de plein droit, envers Sambonet Paderno Industrie
e) pour les produits retournés pour réparation hors garantie, les frais de transport aller-retour sont à la S.p.A., d’une indemnité forfaitaire de 40,00 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont
charge du client; supérieurs à ce montant, Sambonet Paderno Industrie S.p.A. est en droit de réclamer une indemnisation
f) les retours d’articles spéciaux (hors catalogue), personnalisés ou hors production ne sont pas acceptés. complémentaire.
3. En cas de non-paiement de tout ou partie de la facture, ou en cas de dégradation de la situation
Annulation des commandes financière du Client, Sambonet Paderno Industrie S.p.A. a également le droit de :
1. Les commandes de produits hors catalogue, personnalisés ou spéciaux ne peuvent pas être annulées. a) suspendre ou annuler toute commande et livraison en cours ;
2. Les commandes de produits sur catalogue ne peuvent être annulées que si la commande n’a pas encore b) exiger un acompte pour toute nouvelle commande et/ou des garanties de paiement.
été confirmée.
Livraison. Cas de force majeure et Surcharge excessive
Conditions de livraison – Groupe A 1. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités
Autriche, Allemagne, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, France, Royaume-Uni: d’approvisionnement et de transport de Sambonet Paderno Industrie S.p.A., qui s’engage à respecter les délais
1. Les envois de marchandises sont franco domicile client: de livraison avec la plus grande rigueur sauf cas de force majeure.
a) avec € 15,00 à la charge du client pour tout montant net HT de commande de € 100,00 à € 350,00; 2. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu au paiement de pénalités et de dommages-
b) sans aucune charge pour tout montant net HT de commande supérieur à € 350,00. intérêts par Sambonet Paderno Industrie S.p.A.
2. Les conditions susmentionnées ne sont valables que pour les envois effectués par le transporteur 3. Toute modification de la commande entraînera une modification de la date de livraison.
conventionné avec Sambonet Paderno Industrie S.p.A. 4. Sambonet Paderno Industrie S.p.A. s’engage à informer le Client sans délai de tout retard. En toute hypothèse,
la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Sambonet
Conditions de livraison – Groupe B Paderno Industrie S.p.A., quelle qu’en soit la cause.
Espagne, Portugal, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Slovénie, Croatie, Bulgarie, 5. Sambonet Paderno Industrie S.p.A. ne sera pas considérée responsable en cas de retard ou du non-
Danemark, Norvège: respect des obligations contractuelles en présence de situations considérés comme cas de Force Majeure,
1. Les envois de marchandises sont franco domicile client: si le vendeur démontrera: a) que cet accident est tout à fait hors de son possible contrôle ; b) qu’il ne pouvait
a) avec € 30,00 à la charge du client pour tout montant net HT de commande de € 100,00 à € 600,00; absolument pas prévoir ces conditions au moment de l’accord contractuel ; c) que les effets et les résultats
b) sans aucune charge pour tout montant net HT de commande supérieur à € 600,00. de cet évènement exceptionnel donnant lieu au problème ne pouvaient pas être évités ni échappés. En
2. Les conditions susmentionnées ne sont valables que pour les envois effectués par le transporteur l’absence de preuve contraire, on considère comme cas de force majeure et à titre d’exemple tous les
conventionné avec Sambonet Paderno Industrie S.p.A. évènements tels que la guerre, l’émeute, les restrictions commerciales, l’embargo, l’incedie, la perte ou la
destruction des outillages, les grèves, toute décision des autorités par rapport à l’approbation d’une loi ou
Conditions de livraison – Groupe C tout acte du Gouvernement, la peste, l’épidémie, la pandémie, toute calamité naturelle ou tout événement
Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Estonie, Suède, Finlande: naturel extrême. Dans ces cas, Sambonet Paderno Industrie S.p.A. pourra ne pas remplir ses obligations
1. Les envois de marchandises sont franco domicile client: contractuelles , en transmettant une communication écrite au client et les termes et le délais d’exécution
a) avec € 50,00 à la charge du client pour tout montant net HT de commande de € 100,00 à € 1.00,00; de la commande serons prolongés pour toute la durée de cet événement . Sauf accord différent entre
b) sans aucune charge pour tout montant net HT de commande supérieur à € 1.000,00. le Vendeur et le client, une fois dépassée cette période de suspension, le contrat sera considéré comme
2. Les conditions susmentionnées ne sont valables que pour les envois effectués par le transporteur annulé sans besoin d’ultérieur préavis ou communication.
conventionné avec Sambonet Paderno Industrie S.p.A. 6. Sambonet Paderno Industrie S.p.A. peut également résilier le contrat si l’exécution est objectivement trop
onéreuse par une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté.
Conditions de livraison – Groupe D 7. Les parties conviennent également que si le Client ne prend pas possession des produits commandés selon
Pays de l'UE et extra-UE non spécifiés dans les paragraphes précédent: les conditions fixées, Sambonet Paderno Industrie S.p.A. lui facturera :
1. Tous les envois de marchandises sont départ usine. a) les frais supplémentaires de transport et/ou de stockage ;
b) les frais de garde équivalents à 5 % du montant de la commande, hors taxes, pour chaque mois de retard.
Produits personnalisés (les prix indiqués sont nets)
1. Sambonet Paderno Industrie S.p.A. est en mesure de réaliser des produits personnalisés à la demande Avertissements importants
du client aux conditions suivantes: 1. La perception de la couleur peut être subjective en fonction de la géométrie, des dimensions, des finitions
a) paiement d’un acompte de 30% sur le montant de la commande; et de l’éclairage du local. Les produits soumis à un traitement PVD pourraient subir de petites variations
b) livraison à convenir après l’approbation du dessin exécutif et/ou de l’échantillon; chromatiques ou des discontinuités parmi des modèles, des références ou des lots différents du même produit.
c) Sambonet Paderno Industrie S.p.A. se réserve le droit d’appliquer à chaque référence une tolérance Ces variations sont comprises dans les limites de tolérance préétablies et strictement surveillées.
de livraison sur les quantités commandées de +/- 10% arrondie a l’unité supérieure; 2. Des fautes et/ou des omissions peuvent survenir lors de l’impression. Sambonet Paderno Industrie S.p.A. se
d) Sambonet Paderno Industrie S.p.A. enverra au client une fiche avec toutes les données techniques réserve le droit de corriger toute faute d’impression ou de calcule.
nécessaires (dessin, position, dimensions, etc.) et n’exécutera la commande qu’à la réception de la fiche 3. Les photos et dimensions indiquées sont indicatives. Sambonet Paderno Industrie S.p.A. se réserve le droit de
signée pour autorisation. modifier à tout moment les spécifications techniques.
2. Couteaux à dessert exécutés avec lame dentelée (si cette lame n’est pas la lame standard): € 0,65 par pièce. 4. Les silhouettes des couverts de ce tarif sont uniquement indicatives et elles ne se référent pas à la silhouette
3. Gravure pantographe/laser: réelle des couverts.
a) frais de commande: € 70,00;
b) frais de gravure: couverts € 0,50 par pièce - plats et articles de table, si gravure faisable, € 1,00 par pièce;
c) quantité minimum de commande: couverts 100 pièces pour chaque référence - plats et articles de
table 10 pièces pour chaque référence.
4. Poinçonnage:
a) frais de poinçon: € 300,00 pour le premier poinçon - € 150,00 pour chaque poinçon supplémentaire;
b) frais de poinçonnage: couverts € 0,50 par pièce - plats et articles de table: devis sur demande;
c) quantité minimum de commande:
- première commande: couverts 1.000 pièces par référence - couteaux poignée creuse 800 pièces
par référence;
- commandes suivantes: couverts 100 pièces par référence - couteaux poignée creuse 800 pièces
par référence.
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