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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FRANÇAIS

osmarc.es Ningún pedido podrá ser cancelado ni modificado por el comprador INDEMNITÉ
9. DOMMAGES CONSÉCUTIFS ET AUTRES RESPONSABILITÉS ;
7. RÉSILIATIONS ETRENVOIS
La responsabilité du vendeur à l’égard des produits et des services
Aucune commande ne saurait être annulée ou modifiée par l’acheteur
excepté dans le cadre des termes et conditions acceptables pour le
vendusen vertudesconditionsprésentesest limitéeauxgaranties etaux
indemnitésprévuesauxarticles7et9desprésentesconditionsgénérales
Vendeur, et avec le consentement écrit de ce dernier.
Des Autorisations de Renvoi doivent être sollicitées pour tout renvoi.
de vente et, en ce qui concerne tout autre manquement au contrat
Les produitsrenvoyer sansautorisation préalablede lapart desbureaux
qu’il a avec l’acheteur, l’indemnité est limitée au montant du contrat. LE
du Vendeur à Santa Coloma de Farners SERONTREFUSÉS.PUJADASest
libre d’autoriser le renvoiet peut décider derefuser le renvoi surcritères
RESPONSABILITES,DECOULANTD’UNE VIOLATION DU CONTRAT,
propres. VENDEUR N’EST SOUMIS A AUCUNE AUTRES OBLIGATIONS OU
DE GARANTIES, DE TORTS (INCLUANT LES NEGLIGENCES OU
a. Les demande de renvoi de marchandise (pour un motif autre que LES RESPONSABILITES STRICTES) OU DANS LE CADRE D’AUTRES
produits défectueux) doivent être faites dans les 90 JOURSsuivantla THEORIES LEGALES,RELATIVES AUX PRODUITS ET AUX SERVICES
DATEDEFACTURATION par PUJADAS.LENUMÉRO DECOMANDE VENDUS PAR LE VENDEUR, OU TOUT AUTRE ENGAGEMENT OU
ou LE NUMÉRO DE LA FACTUREDOIT ÊTREFOURNI pour une OMISSION RELATIFEN CELA.
demande d’autorisation. AUCUNEAUTORISATION DERENVOIne Sanslimiterlaportéedecequiprécède,levendeurdéclineexpressément
sera émisesile numéro de commande ou le numéro de facture toute responsabilité pour les dommages matériels, les pénalités, les
n’estpas fourni. dommages spéciaux ou punitifs, les dommages pour la perte de profits
b. Desfrais de restockages’appliquent de la façonsuivante : ou de revenues, les pertes de temps, la perte de survaleur, le coût du
1. Marchandise d’une valeur inférieure à 50€– 10 € de frais de capital, le coût deproduits de substitution, oupour tout autre perted’un
restockage. avantage économique oupour les réclamationsdes clients del’acheteur
2. Marchandise d’une valeur supérieure à 50 € - 20% comme frais de ou tout autre tiers pour de tels dommages, coûts ou pertes.
restockage. LE VENDEUR NE SERA PAS RESPONSABLE ET REJETTE TOUS
c. Les renvois ou les envois de produit à destination des installations LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, INDIRECTS ET
de PUJADAS pour des raisons de paiement, de remplacement ou de ÉVENTUELS.
réparation devraient toujours être effectués en fret payé d’avance. L’acheteur devra indemniser et décharger le Vendeur pour et contre
d. Le Numéro de l’Autorisation de Retour doit être indiqué sur tous les toute sorte de perte, d’en-cours, de dommages et intérêts, et de
cartons retournés. dépenses (notamment, mais sans s’y limiter les honoraires engagés par
e. Lesrenvois sont acceptésuniquement pour les produits actuels, le Vendeur pour sa défense et les autres coûts liés à sa défense) que
trouvé dans leurs cartons d’origine, à l’état de neuf et pouvant le Vendeur peut encourir à la suite d’une réclamation de l’acheteur ou
être revendu. Les produits renvoyer, s’ils sont usés, obsolètes d’un client de l’acheteur ou d’un tiers découlant ou en relation avec les
ou présentent desmarques de manipulation seront éliméset le produits ou les services vendus selon les modalités des présentes, à
crédit NE SERAPASémis. moins que ces pertes, en-cours, dommages et intérêts ou dépenses ne
1. Le renvoi de RAYONNAGE devra uniquement être effectué dans soient finalement attribué uniquement à la seule faute intentionnelle du
son emballage complet,sur palette s’ils’agit de plusd’un emballage, Vendeur.
et avec un film plastique protecteur autour de ce dernier.
2. Le renvoi de CHARIOTS doit être effectué sur palette et avec 10. PRIX
l’emballage de protection complet. Les prix de ventes sont ceux détaillés dans nos tarifs, faisant référence à
f. Les produits suivants ne peuvent pas être renvoyé : (1) Les ustensiles la marchandise de notre entrepôtde Santa Coloma de Farnersavec des
personnalisés, (2) Les rabats et les pinces personnalisés, (3) les emballages en carton non consignés.
équipements personnalisés.
Le renvoi de produits pour lesquels PUJADAS a dû faire des adaptions 11. PHOTOS,DONNÉESETDIMENSIONS
pour honorer une demande, ne se pas accepté non plus. Les photos, données et dimensions présentes dans le catalogue
du Vendeur sont susceptibles d’être modifiées, sans notification
8. BREVETS,MARQUE DÉPOSÉEETCOPYRIGHTS préalable, en raison d’exigences techniques ou de production.
Le vendeur défendra, à ses frais, tout procès qui pourrait être engagé
par un tiers contre l’Acheteur pour la présumée violation d’un brevet, 12. PROTECTION DESDONNÉES PERSONNELLES
d’une marque déposée ou d’un copyright de l’Union Européenne en Conformément à ce qu’établit la réglementation en vigueur en matière
relation avec des produits ou des services fournis par le Vendeur, et il de protection de données à caractère personnel, VOLLRATH PUJADAS,
paiera toute indemnité finale en cas de dommageet intérêts, à condition S.A.U informel’acheteur queles donnéespersonnelles collectéesdurant
que l’Acheteur ait effectué tous les paiement dus, l’acheteur devra la relation commerciale seront traitées et stockées dans les fichiers
immédiatement informer par écrit le Vendeur d’une telle poursuite, il du vendeur dans le but de pouvoir offrir les services requis ainsi que
devra de façonimmédiate transmettre auVendeur et désleur réception pour le tenir informé de nouveaux produits et services. Les données
les procédures et les documents qui sont notifiés à l’acheteur et devra fournies seront conservées tant que durera la relation commerciale et,
permettre au Vendeur, via son avocat, de défendre ou régler cette une fois celle-ci terminée, seules seront conservées celles exigées par
affaire soit au nom de l’acheteur soit au nom du Vendeur, en donnant la législation fiscale. À tout moment, vous pourrez exercer les droits
au Vendeur toutes les informations nécessaires, l’assistance et l’autorité d’accès, rectification ou suppression, limitation de traitement, portabilité
pourluipermettredelefaire.Enoutresilerésultatd’untelprocèsestune et opposition moyennant demande par écrit adressée à info@pujadas.
condamnation ou la reconnaissance d’une infraction, le Vendeur devra, es, accompagnéed’une photocopiede votrenuméro depièce d’identité/
à l’option du Vendeur (a) obtenir pour l’acheteur le droit de continuer numéro d’identification fiscale. Vous pourrez aussi vous adresser à
à faire usage des produits ou des services achetés au Vendeur ou (b) l’autorité de contrôle compétente pour présenter la réclamation que
remplacer ces derniers par des produits ou des services non litigieux, vous jugerez pertinente.
ou (c) modifier ces produits ou ces services de façon à ce qu’ils ne soient
plus litigieux, ou (d) retirer ces produits ou services et rembourser à Tous lesdroits de modification sans avispréalable sont réservés,
l’acheteur une valeur inférieur au prix d’achat déterminé en se basant en particulier les couleurs ou les prix des articles figurant dans
sur une durée de vie utile de 5 ans. ce catalogue.

Dans la mesure où tous les produits ou services fournis à l’acheteur Photographies non contractuelles.
par le Vendeur sont fabriqués conformément aux dessins, aux plans
ou aux spécificités proposés ou fournis par l’acheteur, le Vendeur ne
sera pas responsable, et l’acheteur devra indemniser et décharger le
Vendeur pour et contre toute sorte de perte, d’en-cours, de dommages
et intérêts, de réclamations et de dépenses (notamment, mais sans s’y
limiter les honoraires engagés par le Vendeur pour sa défense et les
autres coûts liés à sa défense) engagés par le Vendeur à la suite d’une
réclamation pour atteinte au brevet, à la marque déposée, au copyright
ou a une atteinte au secret commercial, ou pour tout autre violation du
droit de propriété d’un tiers.

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