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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
FRANÇAIS

osmarc.es Toutes les ventes réalisées par PUJADAS – A Vollrath Company (“Le Enaucun cas,lesréclamationsconcernant l’état de la marchandise
4. RÉCLAMATIONS, RETARDSETFORCEMAJEURE
1. DISPOSITIONS APPLICABLES.
Vendeur”) sont soumises à ces termes et conditions générales, et sont
ou des erreurs de livraison ne seront acceptées une fois que 15
jours ouvrables se sont écoulésdepuis leur réception.
expressément conditionnées àl’acceptation de cestermes et conditions
générales. Aucune modalité ou conditions générales différentes ou
supplémentaires ne s’imposeront au Vendeur, sauf accord stipulé
Les réclamations pour manque de produits ou tout autre erreur de
livraison doivent être faites par écrit au Vendeur dans les 15 jours
par écrit. Le vendeur s’oppose à l’ajout de modalités et de conditions
différentes et informe l’acheteur que le Vendeur n’est pas disposé à
un telavis constitueraiune acceptationsans réserveet unerenonciation
vendre ses produitssous tout autreterme que cestermes et conditions.
à toute réclamation ultérieure de l’acheteur. Les réclamations pour
Chaque contrat de vente, incluant ces termes et conditions ouvrables suivant laréception de lamarchandise. L’omission dedonner
constituera l’accordintégrale entre le Vendeur et l’acheteur,et sera perte ou détériorations sont à effectuer auprès du transporteur
régi par, et interprété conformément aux lois espagnoles, sans et non de l’acheteur. NOTRE RESPONSABILITÉ QUAND AU
égard à aucun principe de conflit de lois. Lesdroits et obligations TRANSPORTCESSEAPRÈSACCEPTATION DU TRANSPORTEUR.
des Parties au contrat ne seront pas régis par la Convention Toutes les dates de livraison sont approximatives. Le retard d’une
1980 des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale livraison ne libére pas l’acheteur de son obligation d’accepter les envois
de marchandise ; et les deux parties au contrat se soumettent restants. En outre, Le Vendeur ne serait pas être tenu responsable des
expressément à la juridiction destribunaux de Barcelone(Espagne) pertes ou des dégradations résultant d’un retard ou d’un défaut de
pour toute procédure découlant ou en relation avec les présentes livraison en raison de circonstances ou d’évènements indépendants de
conditions générales de vente. Il n’y a pas de conditions affectant la volonté duVendeur, incluant sanss’y limiter toutacte de Dieu,d’actes
l’accord entre les deux parties au contrat quine sont pas exprimés dans émanant de l’acheteur, d’actes gouvernementaux, de règlements
ces termes et conditions. ou demandes, feu, accident, grève, ralentissement, guerre, acte de
terrorisme, émeute, retard dans le transport,incapacité d’un travailleur,
2. TAXESAND AUTRESFRAIS défaillance du matériel ou des installations du fabriquant. En cas de
Toute taxe de fabricant, taxe d’occupation, taxe d’utilisation, taxe de retard, la date de livraison est prolongée pour une période égale au
vente, taxe d’accise, taxe sur la valeur ajoutée, droit de douane, taxe temps perdu en raisondu retard. Le recoursexclusif de l’acheteur pour
d’inspection ou d’examen, ou toute autre taxe, frais, intérêts ou frais de d’autres retard et pour l’incapacité du Vendeur à livrer la marchandise
quelque nature que ce soit imposés par une autorité gouvernementale peut être l’annulation du contrat d’achat.
ou mesures pour la transaction entre le Vendeur et l’acheteur doit être
payé par l’acheteur en plus du prix estimé ou facturé. Dans l’éventualité 5. MODIFICATIONS
où le Vendeur serait tenu de payer de telles taxes ou autres frais, Le Vendeur peut à tout moment effectuer des changements
l’Acheteur devra les lui rembourser sur demande. concernant la conception ou la construction des produits, des
composants ou de pièces si le Vendeur les juge appropriés, sans le
3. LIVRAISON ETFRET notifier à l’Acheteur.Le Vendeurpeutfournirdessubstitutsappropriés
Tous les articles sont livrés FCA point d’origine (Incoterms pour les matériaux impossibles de se procurer à cause de priorités ou
2010). A l’exception des dispositions ci-dessous, les commandes de règlements imposés par une autorité gouvernementaleou en cas de
effectuées depuis la péninsule et depuis les Iles Baléares avec une non disponibilités des matériaux auprès des fournisseurs.
valeur supérieure à 500 € (1,400 € pour les îles Canaries) ou plus
d’expéditions à un endroit seront expédiées PREPAID (PRÉPAYÉ) 6. GARANTIES
par le Vendeur. Les commandes d’une valeur inférieure à 500€ Le vendeur garantit que tous les produits fournis en vertu des
seront évaluées de frais de fret de 20€. (55€ aux IlesCanaries)Pour présentes CGVsont exempts de non-conformité aux spécifications
les commandes dont la destination finale est en dehors d’Espagne, ci-jointes, et sans défauts de fabrications apparaissant dans
les produits sont livrés FCAdock de chargement du Vendeur (ceci les 60 jours. Le vendeur garantit également que tous les
étant défini par les conditionsd’expédition desIncoterms 2010).La équipements fournis en vertu des présentes CGV sont exempts
livraison desproduits autransporteur constituerala livraisonà l’acheteur de non-conformité aux spécifications ci-jointes, et sans défauts de
; ce qui signifie qu’indépendamment des conditions d’expédition ou de fabrications apparaissant dans les 18 mois suivant le date d’envoi
paiement du fret, l’acheteur doit supporter tous les risques de perte ou dans les 12 mois suivant la date d’achat de l’utilisateur final,
ou de détérioration liés au transport. Le Vendeur se réserve le droit qui se termine plus tôt. Si au cours de ces périodes il était prouvé
de procéder à la livraison en plusieurs envois, sauf si le contraire est au Vendeur que les produits sont défectueux, la part correspondante
expressément stipulé ci-inclus. Tous les envois multiples devront être serait remplacée gratuitement, FCA destination initiale de l’acheteur,
facturés et payés séparément au moment de la facturation, sans tenir ou le Vendeur rembourserait le prix d’achat de la part affectée. Une
compte des livraisons ultérieures. telle réparation, remplacement ou remboursement (que le Vendeur
Le Vendeur se réserve le droit de propriété sur tous les produits fournis détermine et accepte à son gré) représente l’unique obligation du
jusqu’au paiement complet de ces derniers. Vendeur et le recoursexclusif de l’acheteur pourde tels défaut pourdes
produits fournis dans le cadre de ces conditions générales de vente, et
a. Montant minimum de la commande et commandesDrop Ship est conditionné au retour des produits par l’acheteur au Vendeur, DDP
Des frais minimums de 6 € seront appliqués aux commandes au dock d’expédition du Vendeur (ceci étant défini par les conditions
inférieures à 100 € NET. d’expédition des Incoterms 2010). Toute pièce réparé ou remplacé
Le Vendeur se réserve le droit de refuser des demandes de dans le cadre de cette garantie est garantie seulement sur le solde de
dropshipping pour les mêmes produits à destination d’une ou la période de garantie de la pièce réparée ou remplacée. Le vendeur ne
plusieurs localités. garantit aucun produit endommagé par accident, négligence, mauvaise
b. Quantité installation, manque de maintenance (le cas échéant) ou installation ou
Les matériauxseront fournisdans unemballage completcontenant la utilisation contraires aux instructions d’installation et d’utilisation. Le
quantité indiqué dans nos tarifs. vendeur n’offre aucune garantie sur les services de réparation effectués
c. Ustensiles personnalisés par du personnel non autorisé ou des agences non autorisées.
Les commandes d’ustensilespersonnalisés sont complétéesavec des
envois inférieurs ou supérieurs, ne dépassant pas plus ou moins 10% LES GARANTIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET EN LIEU ET
de la comande originale. PLACE DE TOUTES AUTRES REPRESENTATIONS OU GARANTIES,
EXPRESSESOU IMPLICITES, ET LE VENDEUR DECLINE ET EXCLUT
TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE OU
D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE
POUVANT DECOULERDERAPPORTSD’AFFAIRESOU DEPRATIQUES
COMMERCIALES.

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